Dans le contexte politique actuel, il est fondamental de comprendre les principales distinctions entre les différents régimes politiques.

En effet, le projet de constitution comporte une vision différente du régime politique de celle qu’on a depuis 2014. 

Des régimes politiques, il en existe plusieurs. Pourquoi en avons-nous besoin ? 

Un régime politique désigne l’ensemble des règles permettant à un pays de s’organiser. Le régime politique se définit par les relations qui s’établissent entre les institutions politiques. 

Dans cet article, il est question de régimes politiques de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs peut être souple ou rigide. 

Qu’est-ce-qu’un régime présidentiel ou encore semi-présidentiel ?

Le régime présidentiel, contrairement à ce que son nom pourrait bien indiquer, ne signifie en aucun cas un régime qui accorde tous les pouvoirs au président. Le régime présidentiel repose sur une séparation très stricte des 3 grands pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Le régime présidentiel est caractérisé par l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif. 

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont définies par la constitution. 

Le chef de l’exécutif (qu’on va se contenter ici de l’appeler “président”) exerce dans ce régime tout le pouvoir exécutif et détermine la politique générale de la nation et peut prendre des décisions en toute autonomie sans recourir au parlement. 

Le pouvoir législatif est également indépendant. L’organe législatif exerce librement et seul le pouvoir législatif. 

Il est à noter que la pratique diffère de la théorie qui énonce un véritable isolement des pouvoirs. Une séparation aussi absolue aboutirait à la paralysie des pouvoirs. 

D’autre part, il existe des régimes qu’on qualifie d’hybrides qui empruntent des caractéristiques aux régimes présidentiels et parlementaires. Un régime semi-présidentiel est un régime dont les caractéristiques dominantes sont semblables à celles d’un régime présidentiel. 

Qu’en est-il du régime parlementaire ? 

Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. 

L’équilibre des pouvoirs provient des moyens d’action à la disposition de l’exécutif d’un côté et du législatif de l’autre. 

Une réelle collaboration entre les différents pouvoirs a lieu au sein de ce régime. 

Le parlement, par exemple, exerce les fonctions législatives, mais l’exécutif dispose nécessairement de l’initiative législative (la proposition de lois). 

Le gouvernement qui dispose de pouvoirs propres doit nécessairement avoir la confiance du chef de l’État et celle du parlement. 

Plusieurs moyens d’actions existent au sein de ce régime. Le gouvernement dispose du droit de dissolution à l’égard du parlement qui lui en contrepartie dispose de la censure du gouvernement (à travers une motion de censure). 

D’autres moyens d’actions existent : la question de confiance, la technique des questions écrites et orales, l’interpellation… 

Chaque pays adopte le régime politique de son choix et l’adapte à son propre contexte politique. Les constitutions ne mentionnent pas obligatoirement le type de régime employé dans le pays. C’est à travers une analyse extérieure qu’on peut reconnaître de quel régime politique s’agit-il.