“Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier” Martin Luther King 

Des injustices, il en existe malheureusement beaucoup et dans différents domaines. Nous nous intéressons aujourd’hui à une injustice particulière, une injustice que vivent certains artistes tunisiens : le non-respect du droit de propriété. 

En quoi consiste ce droit de propriété ? Où en est la législation tunisienne ? Dans quelle mesure ce non-respect du droit de propriété peut-il entraver la scène artistique tunisienne ? 

Qu’est-ce-que la propriété intellectuelle ? 

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui régit l’ensemble des droits exclusifs sur les œuvres intellectuelles. Elle est divisée en deux branches : 

• La propriété industrielle concerne les créations plutôt techniques comme les marques, les innovations ou les inventions.
• La propriété littéraire et artistique qui fait référence aux œuvres musicales, littéraires, photographiques et cinématographiques. On parle alors de droit d’auteur. 

“Les droits d’auteurs représentent des droits exclusifs que l’auteur d’une œuvre a sur celle-ci. Son œuvre ne pourra donc pas être exploitée sans son autorisation ou sinon sans rétribution.”

Où en est la législation dans la garantie de ce droit fondamental ? 

La Tunisie s’est intéressée à la protection de la propriété littéraire et artistique depuis bien longtemps. On retrouve notamment l’article 41 de la constitution qui énonce que la propriété intellectuelle est garantie. On retrouve également la loi n° 36 du 24 février 1994 qui a été par la suite modifiée et complétée par la loi n°33 du 23 juin 2009. Certains décrets ont également consacré une importance à ce droit de propriété. 

La législation explique que la protection est accordée aux œuvres originales. L’originalité peut être définie dans ce contexte particulier comme une création intellectuelle propre à son auteur. L’originalité est donc une condition nécessaire et suffisante (la loi tunisienne n’exige pas le dépôt de l’œuvre pour qu’elle soit protégée en matière de la propriété littéraire et artistique). 

À l’échelle internationale, on retrouve aussi des sources visant au respect du droit à la propriété intellectuelle. Par exemple, l’article 27 dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipule que “toutes les productions scientifiques, littéraires et artistiques ont le mérite d’être protégées”. 

Réseaux sociaux, une arme à double tranchant : 

Les réseaux sociaux peuvent permettre à l’artiste de mettre davantage en valeur ses œuvres artistiques grâce à la possibilité d’atteindre différentes audiences. Mais, ces mêmes réseaux sociaux représentent un grand risque de non-respect du droit de propriété.   

Une sensibilisation à ce sujet et une prise de conscience générale est donc primordiale afin de veiller au respect de la propriété intellectuelle. 

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle importante ? 

Les artistes mettent à la disposition de l’humanité leurs connaissances et leur savoir-faire. 

Parce que l’artiste contribue à l’amélioration de notre quotidien, nous lui devons du respect et de la reconnaissance. 

Nos peintres, photographes, écrivains tunisiens…  représentent une véritable fierté. Nous devons donc les encourager et non nous emparer sans autorisation de leur travail fourni avec hardiesse. 

Il serait alors judicieux de comprendre qu’avec un droit de propriété garanti ayant pour ultime objectif la stimulation de la créativité et l’inventivité, nos artistes pourront davantage innover et progresser.

De plus, Il est incontestable que nos artistes stimulent notre économie par leur travail et ce à l’échelle nationale et internationale. D’ailleurs, leurs œuvres représentent le génie créatif tunisien. 

Droit de propriété : Respectons-le ! 

L’État tunisien avec ses différentes institutions se doit de fournir plus d’efforts quant au respect de ce droit de propriété. Les jeunes citoyens et internautes peuvent aider nos artistes à se sentir plus en sécurité. 

Ils pourront par exemple s’assurer de toujours mentionner l’artiste de l’œuvre quand ils tiennent à la partager. 

Nous avons également la possibilité de soutenir les artistes qui se retrouvent victimes du non-respect de leur droit de propriété et les aider à dénoncer cette injustice. 

Plusieurs cas de non-respect de ce droit de propriété ont lieu en Tunisie. On pense notamment à Rabii Ben Brahim avec son compte Instagram “Thedreamerwildandfree”. Une diffusion de son contenu a en effet eu lieu et ce, sans son autorisation. 

Nous tenons, par cet article, à remercier tous nos artistes qui nous permettent de vivre des sensations fortes et exclusives et qui nous font voir le monde d’une perception totalement différente. 

Nous sommes de meilleures personnes grâce à vous. Contribuons tous ensemble au respect du droit de propriété parce qu’il s’agit bel et bien d’une nécessité.