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Réforme du système pénitentiaire en Tunisie : vers l’adoption du bracelet électronique 

Réforme du système pénitentiaire en Tunisie : vers l’adoption du bracelet électronique 

Réforme du système pénitentiaire en Tunisie : vers l’adoption du bracelet électronique 

Ces dernières années, on assiste à l’aggravation d’un problème préoccupant dans les prisons tunisiennes : la surpopulation. Ces dernières comptent en effet désormais plus de 55 mille détenus.
Afin de répondre au besoin de places en milieu pénitentier, l’une des alternatives possibles est l’adoption du système de surveillance électronique pour combattre l’évasion. 

Existe-t-il une loi concernant la surveillance électronique en Tunisie ? 

Il existe effectivement un décret-loi lié à la surveillance électronique qui a été proclamé le 10 juin 2020. L’article 86 stipule ainsi que, après avoir interrogé et maintenu en liberté provisoire un détenu, le juge d’instruction peut ordonner son placement sous surveillance électronique pour une période inférieure à 6 mois, avec interdiction de quitter les limites territoriales définies par le juge en question.

Le juge d’instruction doit de ce fait être informé de tout déplacement de l’individu soumis à cette surveillance en des lieux spécifiques. Cette liberté provisoire ne peut néanmoins être accordée qu’à condition que le détenu s’engage à se conformer aux mesures imposées par le juge.

Le ministère de la Justice encourage l’adoption des peines alternatives

Lors de ses dernières visites dans plusieurs institutions pénitentiaires, la ministre a indiqué que le problème de surpopulation a impacté négativement les conditions de vie des détenus et a réduit leur confort. Le problème est tel qu’il était nécessaire de prendre cette décision urgente consistant à adopter le bracelet électronique et à renforcer les peines alternatives.

Ce nouveau projet s’inscrit par ailleurs dans le plan stratégique du ministère de la Justice relatif à la réforme et du développement du système judiciaire et pénitentiaire qui verra le jour entre 2023 et 2025.

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Ines Ben Abdelhafidh
Ines Ben Abdelhafidh

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